Bouclier fiscal

Article | Article de revue
FISCAL | 5/9/2008
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
45
Page(s)
 p. 3-19
Ref
 98333
Résumé
Cet article fait le point sur les nouvelles règles applicables en matière de bouclier fiscal à compter de 2008. Ces nouvelles règles, commentées par l'administration dans l'instruction du 26 août 2008, 13-A-1-08, sont issues de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi " TEPA ").

Sommaire :

Nouvelles règles applicables à compter de 2008
- Abaissement du seuil de plafonnement
- Prise en compte des contributions et prélèvements sociaux
- Modification de l'année de référence
- Aménagements concernant les revenus réalisés
- Entrée en vigueur

Précisions complémentaires relatives aux revenus réalisés
- Conditions de prise en compte des revenus
- Montant à prendre en compte
Mots clés
BOUCLIER FISCAL | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | LOI TEPA
Voir aussi
Instruction administrative du 26 août 2008, BOI 13 A-1-08 relative au droit à restitution des impositions en fonction du revenu. Abaissement du seuil de plafonnement à 50 % des revenus. Prise en compte des contributions et prélèvements sociaux. Aménagements du dispositif. Article 11 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/08/2008
 
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